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privation temporaire ou définitive du droit de vote et de l'éligibilité à la suite d'une condamnation. privation du droit de vote et de l'éligibilité pour raisons politiques, instituée par certains régimes. privation de droits sanctionnant des faits de collaboration avec l'occupant pendant la Seconde Guerre mondiale. déchéance entraînant l'exclusion d'une succession pour un héritier coupable d'une faute grave envers le défunt
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