A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Ensemble d'opérations comptables par lesquelles on fixe ou détermine l'origine, la validité et le montant de droits, d'intérêts restés jusque-là incertains. n détermination, avant son mandatement, du montant exact d'une dépense publique préalablement engagée. qui détermine le montant de la dette de chaque contribuable.n procédure permettant, avec l'arrêté définitif des comptes, la détermination exacte du passif et de l'actif, et le partage des biens communs avant la dissolution. procédure d'exécution des biens d'une personne physique ou morale en état de cessation de paiement, consistant à apurer les dettes par la vente de l'actif au bénéfice des créanciers (on dit aujourd'hui ). procédure qui s'accompagne du dessaisissement du débiteur et de la cessation d'activité de l'entreprise.n Règlement des opérations à terme, effectué à une date déterminée.
Wiktionnaire
Mot précédent
Mot suivant
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z