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qui est causé aux sentiments, à la dignité, à l'honneur d'une personne. intention délictueuse ou criminelle, qu'on distingue des éléments matériels de l'infraction. qui comprend les droits de divulgation, de repentir, ainsi que le droit au respect de la paternité et de l'intégrité de l'œuvre. groupement de personnes ou de biens possédant, en raison de ses droits actifs ou passifs, une existence civile distincte.
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